Politique de confidentialité

0FLAW SYSTEM a désigné un Référent RGPD interne chargé de superviser la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : juridique@0flaw.fr

À ce jour, le site n'utilise pas de cookies analytics. Lorsque nous activerons un outil de mesure d'audience, nous mettrons en place un bandeau de consentement préalable conforme aux recommandations de la CNIL, avant tout dépôt.

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Cookies analytics (à activation) : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Logs serveur : 12 mois maximum.

Données de la plateforme

• Comptes des employés et résultats de formation : conservés pendant la durée du contrat qui lie 0flaw à l'entreprise cliente, puis supprimés dans un délai de trois mois après son terme, sauf demande de restitution préalable.
• Signalements de messages suspects : 36 mois. Cette durée permet à l'entreprise de mesurer l'évolution de la vigilance de ses équipes sur plusieurs exercices.
• Notifications applicatives : 3 mois après lecture, 12 mois si elles n'ont pas été lues.
• Jetons d'accès aux annuaires Microsoft ou Google : conservés uniquement le temps nécessaire au fonctionnement de l'intégration, supprimés et révoqués à sa déconnexion.
• Journaux techniques des serveurs applicatifs : 14 jours. Journaux d'accès du serveur web : 6 mois.

Certaines données sont transmises à des sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ces sous-traitants n'utilisent vos données qu'aux fins que nous leur indiquons et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.

Sous-traitants de la plateforme

Prestataires qui traitent les données de nos clients.

Les courriers de la plateforme — invitations, rappels de formation, simulations — sont envoyés depuis nos propres serveurs de messagerie hébergés en France. Aucun prestataire tiers d'emailing n'intervient.

Outils internes

Outils qui servent à la gestion de 0flaw (relation commerciale, organisation interne, comptabilité). Ils ne traitent pas les données des employés de nos clients.

Lorsqu'une entreprise cliente connecte son espace Google Workspace à 0flaw, nous accédons à certaines données de son environnement Google. Cette section décrit précisément lesquelles, pourquoi, et pendant combien de temps nous les conservons.

Ce à quoi nous accédons

Ce que nous conservons, et combien de temps

• Nom, prénom, adresse professionnelle et service issus de l'annuaire : conservés tant que le compte de l'employé est actif sur la plateforme, puis supprimés dans les conditions de la section « Durées de conservation ».
• Signalements de messages : objet, adresse de l'expéditeur et date, conservés 36 mois pour permettre à l'entreprise de mesurer l'évolution de la vigilance de ses équipes sur plusieurs exercices. Le contenu du message, ses pièces jointes et son corps ne sont jamais transmis à 0flaw ni conservés.
• Jetons d'accès Google : conservés uniquement le temps nécessaire au fonctionnement de l'intégration.

Suppression

• Lorsque l'administrateur déconnecte l'intégration Google depuis la plateforme, les jetons d'accès sont immédiatement supprimés de nos systèmes et révoqués auprès de Google.
• Lorsqu'un employé est retiré de l'annuaire, son compte est désactivé puis supprimé selon les durées de la section « Durées de conservation ».
• Lorsqu'une entreprise résilie son abonnement, l'ensemble des données issues de Google est supprimé dans les mêmes conditions.
• Une suppression peut être demandée à tout moment à juridique@0flaw.fr et sera exécutée dans un délai d'un mois.

Ce que nous ne faisons pas

Les données obtenues via les interfaces Google ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Elles servent exclusivement aux fonctionnalités décrites ci-dessus, conformément à la politique de Google relative aux données utilisateur.

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Le Data Privacy Framework UE–États-Unis (DPF), pour les prestataires américains qui y ont adhéré.

0FLAW SYSTEM s'engage à privilégier des sous-traitants établis dans l'Union européenne dès que des alternatives équivalentes sont disponibles.

• Droit d'accès (art. 15) — connaître les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — suspendre un traitement dans certains cas.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement (art. 7) — retirer votre consentement à tout moment.

Envoyez votre demande par email à notre Référent RGPD : juridique@0flaw.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

À ce jour, le site 0flaw.fr n'utilise pas de cookies analytics.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Lorsque nous activerons un outil de mesure d'audience, nous mettrons en place un bandeau de consentement conforme au RGPD avant tout dépôt de cookie non essentiel.

• Connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du site ;
• Hébergement sur des infrastructures sécurisées (Vercel, OVHcloud) ;
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées au sein de 0FLAW SYSTEM ;
• Sensibilisation interne des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs concernés.