Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Politique de confidentialité
0FLAW SYSTEM s'engage à protéger vos données personnelles et à être transparent sur la façon dont nous les traitons. Cette politique vous explique quelles données nous collectons via le site 0flaw.fr, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Cette politique concerne uniquement le site marketing 0flaw.fr. Les traitements liés à la plateforme produit 0Flaw font l'objet d'une documentation contractuelle séparée.
1. Responsable de traitement
| Raison sociale | 0FLAW SYSTEM |
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | 33 rue de Romainville, 93100 Montreuil, France |
| RCS | Bobigny 992 047 738 |
| contact@0flaw.fr |
2. Référent RGPD
0FLAW SYSTEM a désigné un Référent RGPD interne chargé de superviser la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : juridique@0flaw.fr
3. Données collectées et finalités
| Donnée | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom, email, message | Formulaire /contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime · Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Données de navigation | Cookies analytics (à activation) | Mesure d'audience anonymisée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Logs serveur | Visites du site | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
À ce jour, le site n'utilise pas de cookies analytics. Lorsque nous activerons un outil de mesure d'audience, nous mettrons en place un bandeau de consentement préalable conforme aux recommandations de la CNIL, avant tout dépôt.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Cookies analytics (à activation) : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Logs serveur : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Certaines données sont transmises à des sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ces sous-traitants n'utilisent vos données qu'aux fins que nous leur indiquons et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
| Sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | États-Unis | Hébergement du site marketing, logs serveur |
| OVHcloud | France | Hébergement de la plateforme produit (datacenter Gravelines) |
| Microsoft Outlook | États-Unis | Email professionnel |
| Cloudflare | États-Unis | DNS du site |
| Pipedrive | Estonie (UE) | CRM commercial |
| Notion Labs Inc. | États-Unis | Base de données interne |
| Pennylane | France | Comptabilité |
| Stripe | Irlande / États-Unis | Traitement des paiements (à activation) |
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
- Le Data Privacy Framework UE–États-Unis (DPF), pour les prestataires américains qui y ont adhéré.
0FLAW SYSTEM s'engage à privilégier des sous-traitants établis dans l'Union européenne dès que des alternatives équivalentes sont disponibles.
7. Vos droits RGPD
- Droit d'accès (art. 15) — connaître les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) — suspendre un traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retrait du consentement (art. 7) — retirer votre consentement à tout moment.
8. Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande par email à notre Référent RGPD : juridique@0flaw.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
9. Cookies
À ce jour, le site 0flaw.fr n'utilise pas de cookies analytics.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Lorsque nous activerons un outil de mesure d'audience, nous mettrons en place un bandeau de consentement conforme au RGPD avant tout dépôt de cookie non essentiel.
10. Sécurité des données
- Connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du site ;
- Hébergement sur des infrastructures sécurisées (Vercel, OVHcloud) ;
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées au sein de 0FLAW SYSTEM ;
- Sensibilisation interne des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs concernés.