Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent exclusivement l'usage du site marketing 0flaw.fr — consultation de l'offre, lecture des ressources et prise de contact avec 0FLAW SYSTEM.
Ces CGU ne couvrent pas la plateforme produit 0Flaw. Les conditions applicables à la souscription, à la facturation, aux niveaux de service (SLA) et à la résiliation sont des documents contractuels distincts, communiqués lors de la souscription à un abonnement ou à un essai gratuit.
1. Objet
Le site 0flaw.fr a pour objet de présenter l'offre de cybersécurité humaine de 0FLAW SYSTEM, de mettre à disposition des ressources informatives sur la cybersécurité et les obligations réglementaires, et de permettre aux visiteurs de contacter l'équipe.
2. Acceptation et modification des CGU
L'accès et l'utilisation du site valent acceptation tacite des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la visite.
0FLAW SYSTEM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Accès au site
L'accès au site 0flaw.fr est gratuit, ouvert à tous et sans inscription préalable.
0FLAW SYSTEM s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 h/24, 7 j/7. Des interruptions peuvent survenir pour raisons de maintenance planifiée, de mise à jour ou de cas de force majeure. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de 0FLAW SYSTEM.
4. Propriété intellectuelle
Les conditions relatives à la propriété intellectuelle sont détaillées dans les Mentions légales — section 3.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
0FLAW SYSTEM met ses meilleurs efforts pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour. Cependant, 0FLAW SYSTEM ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité de ces informations.
En tout état de cause, 0FLAW SYSTEM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels — perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial — résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 0FLAW SYSTEM ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Force majeure
0FLAW SYSTEM ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté : pannes d'infrastructure réseau, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance assimilable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Bobigny seront seuls compétents.