Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de 0FLAW

1. Introduction et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par 0FLAW, société opérant via son site web https://0flaw.fr et son application SaaS https://app.0flaw.fr.

Définitions :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux services de 0FLAW.
• Client : toute entreprise ayant souscrit un abonnement payant.
• Services : ensemble des fonctionnalités fournies par la plateforme SaaS de cybersécurité.
• Compte : espace personnel permettant l'accès aux Services.

2. Acceptation des conditions

En accédant aux Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L'utilisation des Services implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGU.

3. Description des services

0FLAW propose une plateforme SaaS dédiée à la sensibilisation et à la formation en cybersécurité, incluant :

• Formations aux bonnes pratiques de sécurité,
• Simulations d'attaques de phishing,
• Tests de sensibilisation,
• Tableaux de bord et rapports de sécurité,
• Gestion multi-utilisateurs et multi-entreprises,
• Intégrations SSO et API.

Les Services sont accessibles via abonnement selon les offres disponibles sur le site.

4. Inscription et compte utilisateur

• La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux Services.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers sans autorisation.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Utilisation des services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services dans le respect de la loi et des présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public,
• Tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs,
• Perturber le bon fonctionnement de la plateforme,
• Utiliser les simulations de phishing ou autres outils à des fins réelles d'attaque.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les bonnes pratiques de cybersécurité (authentification, gestion des accès),
• Informer immédiatement 0FLAW de toute compromission de compte,
• Ne pas détourner les Services à des fins autres que la sensibilisation et la formation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (logiciel, interface, textes, images, vidéos, rapports, logo) est la propriété exclusive de 0FLAW et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, strictement lié à son abonnement.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Facturation et paiement

Les Services sont proposés sous forme d'abonnement :

• Essentiel : 4,99 €/mois par utilisateur,
• Professionnel : 8,99 €/mois par utilisateur,
• Entreprise : sur devis.

Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement via un prestataire de paiement sécurisé.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

9. Suspension et résiliation

0FLAW se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des CGU,
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services,
• Défaut de paiement répété.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

10. Responsabilité et garanties

0FLAW met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des Services.

Toutefois, 0FLAW ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni l'absence totale d'erreurs.

0FLAW ne pourra être tenu responsable en cas :

• d'interruption temporaire des Services pour maintenance,
• de perte de données due à une négligence de l'Utilisateur,
• d'attaques ou d'incidents de sécurité indépendants de son contrôle.

La responsabilité de 0FLAW est limitée aux montants facturés au Client sur les 12 derniers mois.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur https://0flaw.fr.

0FLAW applique des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur (chiffrement, contrôle d'accès, audits).

12. Force majeure

0FLAW ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou retard résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, attaques informatiques massives, coupure générale d'électricité ou d'Internet, etc.).

13. Modifications des conditions

0FLAW se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version en vigueur est disponible sur https://0flaw.fr.

Les Utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :